Les travaux financés

Rendez-vous découverte

Une pièce d'identité Un justificatif de domicile Votre RIB Votre dernier avis d'imposition Le cas échéant un devis non signé d'un artisan

Avant les travaux

Le devis signé et daté du jour de son acceptation Le cadre de contribution

 

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Après les travaux

L'attestation sur l'honneur qui indique les caractéristiques La certification RGE de l'artisan Le devis signé et daté du jour de son acceptation La facture de vos travaux qui certifie qu'ils ont été réalisés

Ce que doit comporter la facture de travaux pour constituer un dossier conforme et bénéficier des aides :

• Date et numéro de la facture
• Adresse du lieu où sont effectués les travaux et du bénéficiaire
• Dénomination des travaux
• Dans le cas d’une installation collective : mention de l’efficacité énergétique de l’échangeur statique ou de la certification Eurovent Certified Performance Echangeurs à plaques air-air (AAHE) ou Echangeur régénératif (AARE) du matériel
• Dans le cas d’une installation individuelle : mention de la classe énergétique du caisson de ventilation double flux et l’efficacité thermique de l’échangeur ou de la certification NF 205 ou équivalent
• Marque et références de caissons et de bouches d’extraction et leurs documents techniques, le cas échéant
• Coordonnées et SIRET de l'entreprise ayant réalisé les travaux
• Qualification RGE (Reconnu Garant de l'Environnement) de l'entreprise ayant réalisé les travaux le cas échéant
• Date de pré-visite technique