Les travaux financés

Rendez-vous découverte

Une pièce d'identité Un justificatif de domicile Votre RIB Votre dernier avis d'imposition Le cas échéant un devis non signé d'un artisan

Avant les travaux

Le devis signé et daté du jour de son acceptation Le cadre de contribution

 

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Après les travaux

L'attestation sur l'honneur qui indique les caractéristiques La certification RGE de l'artisan Le devis signé et daté du jour de son acceptation La facture de vos travaux qui certifie qu'ils ont été réalisés

Ce que doit comporter la facture de travaux pour constituer un dossier conforme et bénéficier des aides :

• Date et numéro de la facture
• Adresse du lieu où sont effectués les travaux et du bénéficiaire
• Dénomination des travaux
• Marque et référence de la chaudière installée
• Puissance nominale de la chaudière installée
• Mention de l'installation d'un régulateur et la classe de celui-ci
• Efficacité saisonnière de la chaudière
• Le cas échéant, la mention de l’installation d’un silo de stockage de bois et son volume, ou l’installation d’un ballon tampon
• La mention du label flamme verte 7* obtenu ou bien la mention du niveau des émissions saisonnières de la chaudière de particules, de monoxyde de carbone, d’oxyde d’azote et de composés organiques gazeux
• Coordonnées et SIRET de l'entreprise ayant réalisé les travaux
• Qualification RGE (Reconnu Garant de l'Environnement) de l'entreprise ayant réalisé les travaux le cas échéant
• Date de pré-visite technique