Les travaux financés

Rendez-vous découverte

Une pièce d'identité Un justificatif de domicile Votre RIB Votre dernier avis d'imposition Le cas échéant un devis non signé d'un artisan

Avant les travaux

Le devis signé et daté du jour de son acceptation Le cadre de contribution

 

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Après les travaux

L'attestation sur l'honneur qui indique les caractéristiques La certification RGE de l'artisan Le devis signé et daté du jour de son acceptation La facture de vos travaux qui certifie qu'ils ont été réalisés

Ce que doit comporter la facture de travaux pour constituer un dossier conforme et bénéficier des aides :

• Date et numéro de la facture
• Adresse du lieu où sont effectués les travaux et du bénéficiaire
• Dénomination des travaux
• Type de VMC : A ou B
• Type de caisson pour la VMC simple flux hygroréglable et VMBP simple flux hygroréglable
• Dans le cas d’une installation individuelles : mention « Mise en place d’un système de VMC simple flux hygroréglable de type A ou B et la puissance électrique absorbée pondérée du caisson de ventilation en WThC dans une configuration T4 avec une salle de bain et un WC ainsi que la classe d’efficacité énergétique du caisson »
• Dans le cas d’une installation collectives : mention « Mise en place d’un système de VMC ou VMBP simple flux hygroréglable de type A ou B et la puissance électrique absorbée pondérée du caisson de ventilation en WThC/(m³/h) »
• Marque et référence du système de ventilation (caisson et bouche d’extraction et les entrées d’air si le système est de type B)
• Coordonnées et SIRET de l'entreprise ayant réalisé les travaux
• Qualification RGE (Reconnu Garant de l'Environnement) de l'entreprise ayant réalisé les travaux le cas échéant
• Date de pré-visite technique